TITRE I – But et composition de l'Association
Article 1.1 – But de l’Association
Objectif :
L’Association dénommée Association Nationale des Structures d’Enseignements et Pratiques Artistiques Associatives (ANSEP2A) a pour but d’accompagner les structures culturelles associatives d’enseignements et de pratiques artistiques dans leur fonctionnement, leur développement, la promotion de leurs missions, au moyen d’offres d’informations et de formations adaptées.
Missions :
A / L’ANSEP2A souhaite favoriser le maintien et le développement de structures en milieu rural comme en milieu urbain.
B / L’ANSEP2A souhaite soutenir et développer un enseignement artistique de qualité.
C/ L’ANSEP2A souhaite favoriser l’échange d’expériences entre associations d’enseignements et de pratiques artistiques, et renforcer leur mise en réseau pour ainsi lutter contre leur isolement.
D/ L’ANSEP2A ambitionne de s’inscrire en tant que force de proposition auprès des instances territoriales du Pays et, le cas échéant, de l’Europe (Communes, Métropoles, Départements, Régions, État, UE).
Article 1.2 – Durée et siège social de l’Association
La durée de l’association est illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Le siège social de l’Association se situe à Paris.
Le changement d’adresse du siège social fait l’objet d’une simple décision du Conseil d'Administration.
Article 1.3 – Composition de l'Association
L'association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels.
Elle garantit la liberté de conscience et le respect du principe de non-discrimination. Elle permet l'accès des jeunes à ses instances dirigeantes et garantit l'égal accès des hommes et des femmes à ces instances.
L’Association se compose des deux catégories de membres suivantes :
- Des membres adhérents ;
- Des membres d’honneur.
Sont membres adhérents :
- Les associations d’enseignements et de pratiques artistiques ;
- Les organismes mandataires de catégories professionnelles.
Les représentants des membres adhérents doivent être dûment mandatés par chacune des instances qu’ils représentent.
Est membres d’honneur :
Toute personne physique ou morale qui ayant rendu des services signalés à l’Association, pourra être agréée par le Conseil d'Administration.
Ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu, la possibilité de participer au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales, sans prendre part au vote.
Le Conseil d'Administration peut refuser l’agrément de tout nouveau membre.
Toute adhésion implique l’acceptation des présents statuts, du règlement intérieur de l’Association. Les membres adhérents de l’association s’engagent à acquitter le montant des cotisations décidé chaque année par le Conseil d’Administration.
Article 1.4 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Par la démission dûment notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au Président de l’Association ;
- Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité absolue pour non-respect des dispositions des statuts, du règlement intérieur ou des décisions de l’Assemblée Générale, ou pour tout autre motif grave, l’intéressé(e) ayant préalablement été appelé à fournir des explications.
TITRE II – Administration de l'Association
Article 2.1 – Assemblées générales
Article 2.1.1 – Assemblée générale ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de l’Association se compose des différents membres visés à l’article 1.3.
L’AGO délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
L’AGO se réunit sur convocation du président du Conseil d'Administration ou son représentant, adressée quinze jours à l’avance, au moins une fois par an, ou, le cas échéant, sur la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration en exercice.
L’AGO entend et vote les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l’Association, ainsi que sur les éventuels rapports particuliers.
Elle vote le budget prévisionnel et les actions futures.
Elle délibère sur les questions mises à son ordre du jour et pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
L’organisation de l’AGO se trouve précisée dans un règlement intérieur.
Article 2.1.2 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de l’Association se compose des différents membres visés à l’article 1.3.
L’AGE délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
L’AGE se réunit sur convocation du président du Conseil d'Administration ou son représentant, adressée quinze jours à l’avance ou, le cas échéant, sur la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration en exercice.
L’AGE délibère sur les questions mises à son ordre du jour.
L’organisation de l’AGE se trouve précisée dans un règlement intérieur.
Article 2.2 – Bureau et Conseil d’administration
L’association est administrée par un bureau élu pour quatre (4) ans par un Conseil d'Administration d’au moins trois (3) membres, élus pour quatre (4) ans.
Ce bureau est constitué au minimum :
- D’un président ;
- D’un trésorier ;
- D’un secrétaire ;
- Et éventuellement d’un(e) vice-Président(e), d’un(e) secrétaire adjoint(e) et d’un(e) trésorier (ère) adjoint(e).
Le bureau gère les affaires courantes de l’Association sous l’autorité de son président, en appliquant les décisions du Conseil d'Administration et dans le respect du règlement intérieur.
Tous les membres élus sont rééligibles.
TITRE III – Gestion Financière de l'Association
Article unique – Recettes de l’Association
Les recettes de l’Association se composent :
- Des cotisations de ses membres ;
- Des produits des différentes prestations ;
- Des différentes subventions qui peuvent lui être accordées ;
- De toutes ressources autorisées par la loi.
TITRE IV –Aspects juridiques
Article 4.1 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association et ses éventuelles modifications est édicté par le Bureau. Il s’impose alors à tous les membres de l’association au même titre que les statuts.
Article 4.2 – Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée par le Bureau.
Article 4.3 – Liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) désigne un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l’Association. Le(s) commissaire(s) procèdent à la liquidation et à la dévolution de l’actif net en conformité avec la législation en vigueur.
Article 4.4 – Responsabilité
Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés au nom de celle-ci. En aucun cas, l’un ou l’autre de ses administrateurs pourra en être tenu responsable.
Conformément à la loi, l’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le président peut déléguer ses pouvoirs ponctuellement à l’un des membres du Bureau.
Le Bureau est seul chargé du recrutement des éventuels salariés de l’Association.
